Le financement d’un achat d’une maison est toujours une dure épreuve pour toute personne souhaitant devenir propriétaire.
Et la location-accession constitue certainement l’une des meilleures solutions à ce problème d’acquisition de logement. Mais qu’est-ce que la location en accession ? En quoi consiste la période de jouissance en location-accession ? Qu’entend-on par levée d’option d’achat ? Cet article tentera de répondre à ces questions. Cliquez sur ce lien pour plus d’informations
Qu’est-ce que la location en accession ?
La location-accession permet à un locataire d’acquérir progressivement un logement, après l’avoir loué pendant une période déterminée. Il s’agit donc d’une opération immobilière entre un propriétaire et un locataire. Celle-ci peut s’appliquer à un appartement, une maison ou un immeuble en cours de construction ou déjà construit. Il est à noter que lors d’une location-accession, une signature d’un contrat de location-accession devra obligatoirement être établie entre les deux parties auprès d’un notaire. Ce contrat doit contenir les termes de l’accord et les obligations des deux parties. On y trouve notamment la description du logement concerné, le prix de vente du bien et ses modalités de paiement, la garantie de remboursement ou d’achèvement, la date d’entrée en jouissance et le délai d’acquisition. Ce contrat établit également la mise en accord des charges locatives dues par le locataire, le montant de redevance et les conditions de résiliation de contrat. Au moment de la signature du contrat, le locataire devra verser une somme d’argent équivalent à 5 % du prix du logement pour le réserver et pour sceller l’accord.
En quoi consiste la période de jouissance ?
La période de jouissance est la période durant laquelle l’accédant habite le logement tout comme il s’agissait d’une location classique. Cette première phase d’acquisition peut commencer après la signature du contrat si l’immobilier est déjà construit. La durée de cette période de jouissance du bien est fixée entre le locataire et le vendeur. Cela peut aller de 1 an minimum et de 4 ans maximum. Il faut savoir que durant la phase locative, le locataire devra verser au propriétaire une redevance qui se compose de deux parties. D’une part, on distingue la fraction locative qui s’apparente à un loyer. D’autre part, on a la fraction acquisitive qui représente le prix d’acquisition du logement dont le montant est déjà fixé à l’avance entre les deux parties.
Par ailleurs, pendant cette période, les deux parties s’engagent de suivre leurs obligations spécifiques. L’accédant doit s’occuper de l’entretien courant du logement et assurer toutes les charges prévues dans le contrat, y compris la taxe foncière. Dans le cas où il ne parvient plus à payer les charges locatives, le vendeur peut réclamer une résiliation du contrat. Le propriétaire, quant à lui, est tenu d’effectuer les gros travaux de réparation. Il doit aussi réserver la propriété jusqu’à la date prévue pour la levée d’option d’achat.
Qu’entend-on par levée d’option d’achat en location-accession ?
À l’issue de la période de jouissance, le locataire peut lever l’option d’achat. C’est le moment où il achète le logement. Dans ce cas, l’accédant devra informer le propriétaire au moins trois mois avant l’échéance du contrat. De même, comme dans la vente classique d’un immobilier, les deux parties devront signer un acte définitif pour réaliser le transfert de propriété. Et bien évidemment, l’accédant devra verser le solde du prix de vente du logement. Cependant, il est aussi possible que le locataire décide de résilier son engagement d’achat. Ainsi, le vendeur a le droit de demander au locataire de quitter les lieux et prétendre à une indemnité de 1 % du prix de vente du bien. En outre, la fraction acquisitive déjà versée au propriétaire durant la phase locative doit être reversée au locataire. Enfin, il faut savoir que dans le cadre d’une location-accession, l’acheteur peut bénéficier d’un Prêt Social Location Accession (PSLA), s’il s’agit d’un logement neuf. Il s’agit d’un prêt conventionné, accordé à un locataire qui respecte certaines conditions de ressources.
