Pour l’installation d’un chantier de construction en France, vous aurez nécessairement besoin de l’intervention d’un avocat en droit de la construction. En réalité, de nombreux litiges peuvent survenir durant la réalisation des travaux immobiliers. Pour ce fait, la législation française prévoit quelques réglementations relatives au secteur de la construction. Ainsi, faire appel à un expert du domaine vous aide à mieux connaître les dispositions légales liées à la construction d’une maison avant les travaux. Ne pas le faire vous expose à des risques parfois préjudiciables. Pour en savoir plus sur le rôle et l’utilité de l’avocat en droit de la construction, nous vous invitons à lire cet article.
Avocat en droit de la construction : qui est-ce ?
Avant d’aller dans le vif du sujet, intéressons-nous à l’avocat en droit de la construction. En effet, un avocat en droit de la construction ou avocat en droit d’urbanisme est un professionnel spécialiste du droit immobilier. Ce dernier possède une parfaite connaissance des lois, réglementations et jurisprudences relatives à la question de la construction. Il intervient auprès des entreprises et propriétaires pour leur éviter de commettre la moindre erreur qui peut leur porter préjudice sur les chantiers de construction. C’est un expert qui maîtrise parfaitement les normes techniques du secteur du BTP ainsi que les relations établies sur le plan civil et pénal.
Les rôles et missions d’un avocat spécialisé dans le droit immobilier
Les rôles et missions d’un avocat en droit de la construction sont nombreux. Comme tout professionnel de son domaine, sa principale mission consiste à défendre les intérêts de son client. Cependant, il s’investit davantage dans la prévention et l’accompagnement comme vous pouvez le voir sur cette page https://www.tabordet-avocat.com/droit-de-la-construction-a-paris/. C’est en ce sens qu’il peut :
- assister son client dans toutes les démarches relatives à la mise en place d’un chantier de construction ;
- informer sur tout ce qui concerne ses droits et obligations dans le secteur immobilier ;
- fournir des conseils sur ses prises de décisions ;
- constituer les dossiers et rédiger les actes juridiques ;
- résoudre les litiges qui engagent son client, etc.
Dans sa mission de défenseur, le professionnel du droit immobilier représente son client devant les juridictions et tribunaux en cas de procédure judiciaire. Il intervient spécialement pour sécuriser les projets d’urbanisme. C’est en ce sens qu’il renseigne le propriétaire sur les documents à fournir (permis de construire, carte communale, etc.). Il contribue par ailleurs à l’acquisition des autorisations d’occupation des sols pour éviter les litiges entre voisinages. En cas de contentieux, cet avocat agit aussi pour trouver un terrain d’entente avec la partie adverse avant qu’une procédure judiciaire ne soit engagée.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit d’urbanisme
Le secteur de la construction est régi par le Code de la construction, le Code civil et les normes DTU (Document Technique Unifié). Ces derniers fixent les dispositions légales liées à la construction d’une maison ainsi que l’intervention du propriétaire et du constructeur sur un chantier. Étant donné que ceux-ci n’ont pas souvent une maîtrise parfaite du droit, faire appel à un avocat en droit de la construction serait la meilleure option. La présence de celui-ci garantit en effet :
Un soutien juridique durant les opérations de construction
En tant que professionnel de la construction, vous n’êtes jamais à l’abri d’une erreur durant les travaux. Que ce soit un défaut au niveau des accomplissements ou de la déclaration, vous écoperez certainement d’une pénalité. Faire appel à un avocat du droit de l’urbanisme vous permet de bénéficier du soutien d’une personne éveillée. Ce faisant, vous avez plus de facilité à éviter les situations malencontreuses.
Des conseils adéquats face à toute situation
Bénéficier de l’avis d’une autre personne qui plus est, un professionnel est un réel avantage dans les situations préoccupantes. Avec l’avocat en droit de la construction, vous bénéficierez de conseils adéquats pour prendre de bonnes décisions. Ce dernier vous permet d’éviter les complications dans les situations de rejets de permis de construire, litige foncier, problèmes immobiliers, etc.
Une inclusion permanente sur la jurisprudence actuelle
Le secteur du droit implique une vigilance permanente. Lorsque vous n’êtes pas au courant des nouvelles mesures adoptées, il vous serait très facile de tomber dans le piège des erreurs. Le professionnel du droit s’informe perpétuellement sur les dispositions légales liées à la construction d’une maison. Il se charge donc de vous informer en cas d’adoption de nouvelles lois et de vous fournir des explications face aux incompréhensions.
La défense de votre droit de possession
Nul propriétaire n’est à l’abri des litiges avec le voisinage. Dans de tels cas, votre statut de propriétaire peut être mis en jeu devant les tribunaux et juridictions. Généralement, c’est la partie la plus expérimentée en droit immobilier qui remporte ces procédures. Avec un bon avocat en droit de la construction, il est donc fort probable que vous remportiez les procès qui seront intentés contre vous au tribunal.
