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Un propriétaire et un locataire ont un engagement mutuel : le bail. En location meublée ou non meublée, en maison ou en appartement, il ne peut être résilié que suite à un préavis de 3 mois. Toutefois, ce délai peut être réduit à 1 mois selon certaines circonstances comme le dit le blog immo Thumal.

Le préavis appartement non meublé est, en principe, de trois mois. Cependant, la loi Alur d’indiquer des exceptions à ce principe, ce qui permet de le réduire à 1 mois. Quelle que soit l’initiative du locataire ou du bailleur, la résiliation d’un bail de location vide ou non meublée doit respecter une procédure spécifique.

Préavis appartement non meublé : principe

A l’évidence, la location non meublée est un type de location spécifique différent de la location meublée. A titre de rappel, une location meublée doit comporter des équipements obligatoires qui vont permettre au locataire de mener une vie bienséante au cours de sa location, sans avoir à acheter du mobilier supplémentaire.

Dans le cas où le bailleur est une SCI familiale ou une personne physique, il va sans dire que la durée du bail de location non meublée soit de 3 ans. Dans le cas échéant, la durée est en principe de 6 ans, si le bailleur est une personne morale.

Dans le cadre d’un congé délivré par le locataire ou le bailleur, ces derniers sont tenus d’honorer un délai de préavis, tel qu’il doit l’être dans tout contrat de location. Pour le cas d’un préavis appartement non meublé, il est généralement de trois mois.

Préavis appartement non meublé : zone tendue

Comme indiqué par la loi Alur, des exceptions permettent d’enfreindre au principe du préavis de trois mois dans le cadre d’une location non meublée ou vide.

La réduction du préavis est l’exception la plus courant, dans le cas où le logement se trouve en zone dite « tendue ». Ainsi, le préavis en location non meublée se voit être réduit à 1 mois, et ce, en dehors de tout événement. Dans ce contexte, le régime de la location non meublée ressemble de près à la location meublée où habituellement le préavis est de 1 mois.

La loi Alur du 24 mars 2014 de consacrer cette dérogation. Il est important de rappeler qu’une zone tendue est une zone d’urbanisation continue qui se manifeste par un déséquilibre de la demande et de l’offre en termes de location, ce qui rend difficile l’accès au logement. Aussi, les logements qui se trouvent en zone tendue profitent d’un règlement qui encadre le montant des loyers.

Préavis appartement non meublé : autres exceptions

En matière de préavis appartement non meublé, il existe d’autres exceptions qui permettent de déchoir au principe du préavis de trois mois. Le préavis appartement non meublé et réduit à un mois, dans les cas suivants :

  • Le locataire est éligible à l’allocation adulte handicapé
  • Le locataire profite du RSA
  • En raison de l’attribution au locataire d’un logement social comme indiqué à l’article L351-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
  • En raison de l’état de santé du locataire
  • L’obtention d’un emploi consécutivement à une période de chômage
  • L’obtention d’un premier emploi
  • Une perte d’emploi : il est important de préciser que cela ne concerne que les ruptures de contrat de travail à l’initiative de l’employeur, autrement dit, essentiellement le licenciement. Par exemple, la démission n’est pas considérée de ce champ d’application
  • Une mutation professionnelle

Dans le cadre d’une location non meublée, toute autre hypothèse est exclue du champ d’application qui pourrait permettre de profiter d’un préavis réduit.