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Le PEL ou plan d’épargne logement est un support d’épargne soumis à une réglementation précise. Il doit être actif durant au moins 4 ans afin de pouvoir profiter de tous ses avantages. Vous êtes tout à fait en droit de cloturer un pel, mais il est important de souligner que, en fonction de la durée d’activité de votre plan d’épargne logement, vous profiterez moins ou plus d’avantage à sa clôture.

Comment faire pour cloturer un pel ?

Le plan d’épargne logement est un plan d’épargne dont le taux de rémunération dépend entièrement de la date à laquelle vous l’avez souscrit :

  • 1% si le compte a été ouvert à partir du 1er août 2016
  • 1,5% si le compte a été ouvert entre le 1er février 2016 et le 31 juillet 2016
  • 2% si le compte a été ouvert entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016
  • 2,5% si le compte a été ouvert entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015

Vous ne pouvez pas retirer de l’argent sur votre plan d’épargne logement, comme vous pouvez le faire, par exemple, avec votre livret A. la seule manière de récupérer les sommes économisées sur un plan d’épargne logement c’est de clôturer le PEL.

Vous pouvez, à tout moment, demander à votre banque la clôture de votre plan d’épargne logement, et ce, sans justification. Au cas où vous décidez d’attendre un certain nombre d’années, vous pouvez avoir accès aux avantages lors de la fermeture du compte PEL.

Cloturer un pel avant sa 4e année : les conséquences

Le plan d’épargne logement donne directement droit à un prêt immobilier avec un taux d’intérêt privilégié, seulement s’il est clôturé au moins 4 ans après son ouverture.

Dans le cas où vous clôturez votre plan d’épargne logement avant sa 4e année d’ouverture, vous récupérez l’argent accumulé sur les comptes avec les intérêts générés, mais vous n’avez pas droit au crédit immobilier avantageux.

Cependant, au cas où vous décidez de clôturer votre PEL au cours des deux premières années, vous subissez une pénalité. De ce fait, les intérêts engendrés par le plan d’épargne logement sont recalculés au taux du compte épargne logement en vigueur, au moment de la clôture du compte. Au 1er janvier 2018, le taux d’intérêt du compte épargne logement est de 0,5%.

Ainsi, est plus judicieux d’attendre au moins 2 ans après l’ouverture du compte PEL avant de le fermer. Ceci dit, si vous fermez votre PEL avant 2 ans, les intérêts générés par le PEL sont recalculés au taux du compte épargne logement. Si vous clôturez votre PEL entre 2 et 4 ans, les intérêts et l’argent sont conservés, mais vous n’avez pas droit au crédit immobilier avantageux.

Cloturer un pel après 4 ans

A partir de la 4e année de votre PEL, la clôture de votre compte vous donne droit à un prêt immobilier avec un taux d’intérêt privilégié :

  • 4,20% si vous l’avez ouvert entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015
  • 3,20% si vous l’avez ouvert entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2016
  • 2,70% si vous l’avez ouvert à partir du 1er février 2016

Vous pouvez utiliser le prêt à titre de construction ou d’achat d’un logement destiné à votre habitation principale ou encore pour financer des travaux pour votre habitation principale. Vous pouvez prétendre à ce prêt à la banque où se trouvait votre compte PEL ou dans un autre établissement.

Outre le prêt immobilier, vous avez également droit à une prime d’Etat si votre plan d’épargne logement a été ouvert à partir du 1er mars 2011 et si votre prêt immobilier est estimé à moins de 5 000 euros. La prime équivaut à :

  • 50% des intérêts acquis, s’il a été ouvert depuis le 1er janvier 2015
  • 40% des intérêts acquis à la clôture du PEL si ce dernier a été ouvert entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015